La présente politique explique de manière accessible quelles données personnelles sont traitées par SOLÝVENTS & SOLÝ lors de l’utilisation du site, de l’application mobile SOLÝ et des services de conciergerie associés, pourquoi elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SARL SOLÝVENTS & SOLÝ, sise 59 Bd Zerktouni, Résidence Les Fleurs, 8e étage N°24, Casablanca, Maroc — RC Casablanca n°712813 — ICE 003856622000027 — IF 71744593.
Contact relatif aux données personnelles : sfavarel@gmail.com — +212 663 60 63 54. Représentante légale : Salima BENCHEKROUN LAFHAILE, Gérante unique.
2. Services couverts et cadre applicable
Cette politique couvre le site solyvents.fr, l’application mobile SOLÝ, les espaces client, chauffeur, prestataire et équipe, ainsi que les échanges et prestations de conciergerie qui leur sont associés.
Les traitements sont réalisés conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et aux formalités applicables auprès de la CNDP. Lorsque d’autres règles de protection des données sont applicables à une situation particulière, SOLÝVENTS & SOLÝ les prend également en compte.
3. Données susceptibles d’être traitées
Les catégories effectivement traitées dépendent des fonctionnalités utilisées et des informations communiquées :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse lorsque celle-ci est nécessaire, identifiant client et informations de profil.
- Compte et sécurité : informations d’authentification, sessions de connexion, rôle et droits d’accès. Les mots de passe ne sont pas affichés aux équipes et les jetons de session sont conservés sous une forme protégée.
- Séjour et conciergerie : dates, destination, nombre et informations utiles concernant les voyageurs, trajets, programme, demandes, choix, préférences, réservations, propositions, évaluations et suivi du séjour.
- Communications : messages échangés avec SOLÝ, les chauffeurs, les intervenants autorisés et les partenaires concernés par la demande.
- Localisation : position approximative ou précise du téléphone lorsque l’utilisateur l’autorise, afin d’afficher la météo, les services à proximité, une carte, un guidage ou de partager volontairement une position. L’application demande uniquement l’accès à la position pendant son utilisation, et l’autorisation peut être retirée dans les réglages du téléphone.
- Formalités, lorsque cette fonction est utilisée : copie de passeport, carte d’identité nationale ou visa, nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d’expiration du document, statut de vérification, consentement et signature associés. Ces données ne sont demandées que lorsqu’elles sont nécessaires à une formalité ou à la prestation concernée.
- Paiements et facturation : montant, devise, statut, référence de transaction, justificatif et informations nécessaires à la facturation. Les numéros complets de carte bancaire sont saisis dans l’environnement sécurisé de PayPal et ne sont pas reçus ni conservés par SOLÝVENTS & SOLÝ.
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil et de système, version de l’application, jeton de notification, journaux techniques, erreurs et éléments nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus et au diagnostic du service.
4. Finalités et fondements
Les données sont utilisées pour fournir le service demandé et gérer la relation avec l’utilisateur : créer et administrer les accès ; préparer et suivre le séjour ; traiter les demandes de conciergerie ; proposer et coordonner des prestations ; permettre les échanges avec les personnes concernées ; gérer les réservations, paiements, factures et remboursements ; afficher les services géolocalisés choisis par l’utilisateur ; transmettre les notifications utiles ; gérer les formalités demandées ; répondre aux demandes d’assistance ; sécuriser la Plateforme ; prévenir les abus ; respecter les obligations légales, comptables et réglementaires ; et établir, exercer ou défendre des droits.
Selon le traitement, ces opérations reposent sur l’exécution du service ou du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de sécuriser et d’améliorer le service, ou le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines autorisations du téléphone et transmissions de documents.
5. Autorisations du téléphone et choix de l’utilisateur
La localisation et les notifications sont facultatives. Un refus n’empêche pas l’accès aux fonctions qui n’en dépendent pas, mais certaines informations de proximité, de météo, de guidage ou certaines alertes peuvent être indisponibles. Les autorisations peuvent être consultées ou retirées à tout moment dans les réglages Android. L’application n’active pas l’accès permanent à la localisation en arrière-plan.
6. Destinataires
Dans la limite de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de SARL SOLÝVENTS & SOLÝ, aux chauffeurs et autres intervenants affectés au séjour, aux prestataires techniques, ainsi qu’aux partenaires indépendants concernés par une demande, tels que les hébergements, restaurants, activités, transporteurs ou prestataires événementiels.
Un partenaire ne reçoit que les informations utiles à la préparation, à la réservation ou à l’exécution de sa prestation. Les documents d’identité et informations de formalités ne sont communiqués qu’aux personnes habilitées et, lorsque cela est nécessaire et autorisé, à l’hébergement ou à l’autorité concernée.
7. Prestataires techniques et services tiers
Selon les fonctions utilisées, SOLÝ peut s’appuyer notamment sur :
- O2SWITCH, en France, pour l’hébergement du site, de l’API et des données associées ;
- Expo et Firebase Cloud Messaging pour la remise des notifications push ;
- Google Maps, ainsi que des données cartographiques ou de proximité issues d’OpenStreetMap et Overpass, pour les cartes, lieux et itinéraires ;
- Open-Meteo pour la météo et le géocodage nécessaires aux fonctions choisies ;
- PayPal pour le traitement sécurisé des paiements.
Ces prestataires traitent les données nécessaires à leur service selon leurs propres obligations et politiques. Leur intervention peut impliquer un traitement depuis un autre pays. SOLÝVENTS & SOLÝ veille, dans la mesure applicable, à utiliser des prestataires présentant des garanties appropriées et à respecter les formalités requises.
8. Hébergement et transfert vers la France
Le site solyvents.fr, l’API de l’application et les données associées sont hébergés auprès d’O2SWITCH, sous-traitant situé en France. Cet hébergement implique un transfert de données personnelles du Maroc vers la France. Ce transfert est réalisé dans le respect des formalités applicables auprès de la CNDP et des garanties juridiques applicables. O2SWITCH intervient en qualité de sous-traitant et est tenu à des obligations de confidentialité, d’intégrité et de sécurité.
9. Durée de conservation
Les données de compte, de séjour, de conciergerie et les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et au suivi de la relation. Les données de paiement, facturation et preuve contractuelle peuvent ensuite être archivées pendant les durées imposées ou permises par les obligations comptables, fiscales et légales, ou nécessaires à la défense de droits.
Les documents de formalités sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à leur vérification, à leur transmission autorisée, au séjour et aux obligations applicables. Les jetons de notification sont supprimés ou rendus inutilisables lorsqu’ils ne sont plus valides ou nécessaires. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pour une durée proportionnée à leur finalité.
À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsque leur conservation reste légalement nécessaire.
10. Sécurité et confidentialité
SARL SOLÝVENTS & SOLÝ met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. Les communications avec le service utilisent une connexion chiffrée, les accès sont limités selon les rôles et les prestataires techniques sont tenus aux obligations de confidentialité et de sécurité qui leur sont applicables.
11. Droits, fermeture du compte et suppression des données
Conformément à la loi 09-08, toute personne concernée peut exercer, dans les conditions prévues par la réglementation, ses droits d’accès, de rectification et d’opposition. Elle peut également demander la fermeture de son compte et la suppression des données qui ne doivent pas être conservées pour une obligation légale, comptable, fiscale, contractuelle, de sécurité ou de défense de droits.
La demande peut être adressée à sfavarel@gmail.com ou par courrier à SARL SOLÝVENTS & SOLÝ, 59 Bd Zerktouni, Résidence Les Fleurs, 8e étage N°24, Casablanca, Maroc. Indiquez l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé au compte et la nature de la demande. Une vérification raisonnable de l’identité peut être requise afin d’éviter la suppression ou la communication des données à une personne non autorisée.
12. Comptes et utilisateurs mineurs
L’application SOLÝ n’est pas conçue pour permettre à des enfants de créer seuls un compte. Les accès sont attribués dans le cadre de la relation avec SOLÝVENTS & SOLÝ. Lorsqu’un séjour concerne un mineur, les informations nécessaires sont communiquées par son représentant légal ou sous sa responsabilité et sont limitées à la préparation et à l’exécution du service.
13. Cookies et traceurs
Les cookies et autres traceurs utilisés sur solyvents.fr font l’objet d’une information spécifique dans la Politique de cookies. Lorsque la réglementation l’exige, les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le choix de l’utilisateur. L’application mobile n’intègre pas de régie publicitaire.
14. Information et consentement dans le parcours digital
Avant l’envoi d’un formulaire comportant des données personnelles, l’utilisateur est informé du traitement et peut accéder à la présente Politique. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli au moyen d’une case non pré-cochée ou d’une autorisation explicite du téléphone. La validation électronique peut conserver la date, la version du texte accepté et les éléments techniques nécessaires à la traçabilité. L’acceptation des Conditions Générales de Vente et de Services reste distincte de l’information et, lorsqu’il est requis, du consentement relatif aux données personnelles.
15. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, de l’application, des services ou des exigences légales. La version et la date publiées sur cette page sont celles en vigueur. En cas de changement important, une information appropriée pourra être présentée aux utilisateurs.
Annexe — Mention d’information et recueil digital
Mention courte au formulaire
Les informations saisies sont traitées par SARL SOLÝVENTS & SOLÝ afin de gérer votre demande de conciergerie digitale, coordonner vos réservations et assurer le suivi de votre séjour. Selon votre demande, les informations utiles peuvent être transmises aux partenaires concernés. Les données principales sont hébergées en France auprès d’O2SWITCH. Vous disposez des droits prévus par la loi 09-08. Pour les exercer : sfavarel@gmail.com.
Case relative aux données personnelles
[ ] Je reconnais avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de SARL SOLÝVENTS & SOLÝ et des informations relatives au traitement de mes données personnelles pour la gestion de ma demande de conciergerie digitale, la mise en relation avec les partenaires concernés et la coordination de mes réservations, ainsi qu’à leur hébergement principal en France auprès d’O2SWITCH.
Case contractuelle distincte
[ ] J’accepte les Conditions Générales de Vente et de Services de SOLÝVENTS. Les cases sont non pré-cochées. Le site conserve la preuve électronique de la validation (date/heure, version des textes acceptés et éléments techniques nécessaires à la traçabilité).