Éditeur : SARL SOLÝVENTS & SOLÝ, société à responsabilité limitée, siège social : 59 Bd Zerktouni, Résidence Les Fleurs, 8e étage N°24, Casablanca, Maroc – RC Casablanca n°712813 – ICE 003856622000027 – IF 71744593 – Contact : sfavarel@gmail.com – +212 663 60 63 54.
Préambule
SOLÝVENTS est un service de conciergerie digitale : son métier est d'assister, de conseiller et d'accompagner le Client dans l'organisation personnalisée de ses séjours et expériences, en lui recommandant et en coordonnant pour lui des Partenaires indépendants soigneusement sélectionnés. SOLÝVENTS n'est ni une agence de voyages, ni un tour-opérateur, ni un revendeur : elle n'exécute aucune Prestation. Sa rémunération est constituée de ses honoraires de conciergerie, facturés au Client pour ce service d'assistance, de mise en relation et de coordination.
Article 1 – Définitions
SOLÝVENTS / la Plateforme : le service de conciergerie digitale édité par SARL SOLÝVENTS & SOLÝ, accessible notamment via solyvents.fr et sa messagerie interne. Client / Voyageur : toute personne utilisant la Plateforme pour solliciter le service de conciergerie et, le cas échéant, demander la coordination de Prestations. Partenaire : tout prestataire indépendant (hébergement, restauration, activité, transport, événementiel, etc.) référencé ou proposé par SOLÝVENTS et seul exécutant de la Prestation concernée. Prestation : le service fourni par un Partenaire au Client. Honoraires de conciergerie : la rémunération propre de SOLÝVENTS pour son service d'assistance, de mise en relation et de coordination.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV/CGS régissent l'utilisation des services de SOLÝVENTS et les relations contractuelles entre SARL SOLÝVENTS & SOLÝ et le Client. Elles sont portées à la connaissance du Client avant toute validation contractuelle et sont acceptées selon le mécanisme décrit à l'article 5. Elles prévalent sur tout autre document relatif à leur objet, sauf conditions particulières écrites expressément acceptées par SOLÝVENTS.
Article 3 – Statut d'intermédiaire – conciergerie
SOLÝVENTS exerce une activité de conciergerie digitale : un service personnalisé d'assistance, de conseil, de mise en relation et de coordination destiné à faciliter l'organisation des séjours et expériences du Client. Son rôle consiste notamment à recommander des Partenaires indépendants, transmettre les demandes du Client et coordonner les réservations. Le contrat relatif à chaque Prestation est conclu entre le Client et le Partenaire concerné. Le Partenaire demeure seul responsable de l'exécution de sa Prestation. Lorsque SOLÝVENTS réserve ou règle une Prestation pour le compte du Client, elle intervient en qualité de mandataire du Client, au nom et pour le compte de celui-ci, conformément aux règles du mandat prévues par le Dahir des Obligations et Contrats. SOLÝVENTS ne perçoit aucune commission ni rétrocession de la part des Partenaires dans le modèle décrit par les présentes. Elle est rémunérée par ses honoraires de conciergerie facturés au Client. Lorsque des sommes correspondant à des Prestations sont encaissées par SOLÝVENTS, elles sont distinguées de ses honoraires et traitées selon les modalités prévues aux présentes.
Article 4 – Description du service
SOLÝVENTS présente des univers, expériences et Partenaires, conseille le Client, recueille ses demandes, facilite la mise en relation avec les Partenaires concernés et coordonne la préparation et le suivi du séjour. La disponibilité, les caractéristiques, les conditions particulières, la qualité et l'exécution des Prestations relèvent des Partenaires concernés.
Article 5 – Acceptation des CGV/CGS et contrat électronique
Avant toute validation engageant le Client, celui-ci peut prendre connaissance du récapitulatif de sa demande, du prix ou des éléments tarifaires applicables et corriger ses choix. Il accepte ensuite les présentes CGV/CGS au moyen d'une case dédiée non pré-cochée.
La validation électronique manifeste l'acceptation des CGV/CGS. Une confirmation ou un récapitulatif est adressé au Client sur un support durable lorsque la nature de l'opération le requiert. La version des CGV/CGS applicable à l'opération est rendue consultable et téléchargeable sur solyvents.fr.
Article 6 – Demande, commande et réservation
La demande du Client est transmise ou coordonnée avec les Partenaires concernés. Une Prestation n'est ferme qu'après confirmation de sa disponibilité par le Partenaire et, lorsque cela est requis, après accomplissement des conditions de paiement correspondantes. SOLÝVENTS ne garantit pas la disponibilité d'une Prestation avant sa confirmation.
Article 7 – Prix, Prestations et honoraires de conciergerie
Les prix des Prestations sont déterminés par les Partenaires. Avant validation, le Client est informé des montants qui lui sont présentés et des éventuels honoraires de conciergerie de SOLÝVENTS. Selon la Prestation, soit le Client règle directement le Partenaire, soit SOLÝVENTS encaisse une somme pour le compte du Client afin de permettre la réservation ou le règlement de la Prestation. Dans ce dernier cas, la Prestation est refacturée au Client à l'identique, sans marge ni commission de SOLÝVENTS sur son prix. Les honoraires propres de conciergerie sont distincts et identifiables.
Article 8 – Paiement en ligne et régularisation
Lorsque le paiement est effectué en ligne, il est réalisé au moyen du ou des prestataires de paiement sécurisés proposés sur la Plateforme. Lorsque SOLÝVENTS encaisse une somme destinée au règlement d'une Prestation d'un Partenaire, elle agit dans le cadre du mandat confié par le Client.
En cas d'écart entre le montant encaissé pour une Prestation et le montant effectivement dû au Partenaire, SOLÝVENTS procède à la régularisation appropriée : remboursement ou avoir en cas de trop-perçu, ou demande de complément lorsque cela est justifié et porté à la connaissance du Client. Lorsque SOLÝVENTS détient encore des sommes encaissées pour une Prestation qui ne peut finalement pas être exécutée, leur restitution est effectuée sous réserve des conditions d'annulation applicables et des sommes éventuellement déjà dues ou reversées au Partenaire.
Article 9 – Facturation
SOLÝVENTS émet les documents de facturation correspondant à ses propres honoraires et, lorsque cela est applicable, aux sommes refacturées ou encaissées dans le cadre de son mandat. Les différentes composantes sont distinguées de manière intelligible. Les mentions légales et fiscales requises figurent sur les factures.
Article 10 – Annulation, remboursement et rétractation
Les conditions d'annulation, de modification et de remboursement propres à chaque Prestation sont celles du Partenaire concerné lorsqu'elles ont été portées à la connaissance du Client avant validation. Les conditions applicables aux services propres de SOLÝVENTS sont celles indiquées au Client avant sa validation.
Les droits impératifs du consommateur prévus par la législation marocaine applicable demeurent pleinement applicables. Lorsque la loi prévoit un droit de rétractation, celui-ci s'exerce dans les conditions et délais légaux. Les exceptions légales, notamment celles pouvant concerner certaines prestations fournies à une date ou selon une période déterminée, demeurent applicables.
Article 11 – Obligations et garanties des Partenaires
Les Partenaires sont responsables des Prestations qu'ils exécutent, de leurs tarifs, de leur qualité, de leurs assurances, licences, autorisations et obligations réglementaires. Toute difficulté relative à l'exécution matérielle d'une Prestation est traitée avec le Partenaire concerné, sans préjudice du rôle d'assistance que SOLÝVENTS peut assurer dans le cadre de sa mission de conciergerie.
Article 12 – Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à utiliser la Plateforme de bonne foi, à respecter les Partenaires et la législation applicable, et à régler les sommes valablement dues. Il est responsable de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants lorsqu'un compte lui est attribué.
Article 13 – Responsabilité de SOLÝVENTS
SOLÝVENTS est tenue d'une obligation de moyens pour ses propres services de conciergerie digitale, de mise en relation et de coordination. Elle n'est pas l'exécutant des Prestations fournies par les Partenaires et ne peut se substituer à eux dans leurs obligations propres.
La responsabilité de SOLÝVENTS ne peut être engagée que pour un manquement qui lui est personnellement imputable et dans les limites autorisées par le droit applicable. Aucune stipulation des présentes ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de dol, de faute lourde ou lorsque des dispositions impératives protègent le consommateur.
Article 14 – Disponibilité de la Plateforme
SOLÝVENTS met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour, incident technique ou événement échappant raisonnablement à son contrôle. Les informations provenant directement des Partenaires peuvent évoluer et restent sous leur responsabilité.
Article 15 – Usage conforme de la Plateforme
Le Client s'engage à ne pas utiliser la Plateforme de manière frauduleuse, abusive ou contraire à la loi. Il répond des conséquences directes résultant d'informations volontairement inexactes, d'un usage illicite de son compte ou d'un manquement qui lui est imputable, dans les limites prévues par la législation applicable.
Article 16 – Non-contournement
La mise en relation et le travail de coordination réalisés par SOLÝVENTS constituent une composante essentielle du service de conciergerie. Le Client s'engage à agir de bonne foi et à ne pas organiser artificiellement le contournement de SOLÝVENTS dans le seul but d'éluder des honoraires de conciergerie déjà portés à sa connaissance et valablement acceptés pour une demande déterminée.
Article 17 – Force majeure
Aucune partie ne répond d'un manquement directement causé par un événement de force majeure répondant aux critères du droit marocain applicable. La partie concernée informe l'autre partie dans un délai raisonnable lorsque les circonstances le permettent.
Article 18 – Données personnelles et confidentialité
SARL SOLÝVENTS & SOLÝ traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de son service de conciergerie digitale, notamment pour la gestion des comptes et demandes clients, la mise en relation avec les Partenaires concernés, la coordination des réservations, la relation client et le suivi du séjour.
Les modalités détaillées de ces traitements, les catégories de données, leurs destinataires, leur durée de conservation, les droits des personnes et les informations relatives à l'hébergement en France auprès d'O2SWITCH sont décrits dans la Politique de confidentialité publiée sur solyvents.fr. Les traitements sont réalisés conformément à la loi marocaine n°09-08 et aux formalités applicables auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). L'acceptation des présentes CGV/CGS est distincte de l'information et, lorsqu'il est requis, du consentement relatif au traitement des données personnelles.
Article 19 – Cookies et traceurs
L'utilisation de cookies et autres traceurs sur solyvents.fr fait l'objet d'une information dédiée. Lorsque la réglementation l'exige, les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après le choix de l'utilisateur.
Article 20 – Propriété intellectuelle
La marque, les signes distinctifs, contenus, textes, éléments graphiques, interfaces et bases de données de la Plateforme sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 21 – Réclamations
Toute réclamation relative au service propre de SOLÝVENTS peut être adressée à sfavarel@gmail.com ou via les moyens de contact proposés sur le site. SOLÝVENTS s'efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable. Les recours et mécanismes de règlement amiable prévus par la législation applicable demeurent ouverts au Client.
Article 22 – Modification des CGV/CGS
SOLÝVENTS peut faire évoluer les présentes CGV/CGS. La version opposable au Client pour une opération déterminée est celle qui lui a été présentée et qu'il a acceptée au moment de la validation correspondante. La date de mise à jour est indiquée en tête du document.
Article 23 – Divisibilité
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
Article 24 – Preuve et conservation
Sous réserve des dispositions impératives applicables, les enregistrements électroniques, confirmations, récapitulatifs et traces de validation conservés dans des conditions permettant d'en assurer l'intégrité peuvent être utilisés pour établir les échanges et opérations intervenus entre le Client et SOLÝVENTS.
Article 25 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV/CGS sont régies par le droit marocain. Les parties privilégient, lorsque cela est possible, une résolution amiable de tout différend. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles impératives applicables, notamment celles protégeant le consommateur.